L’effet négatif du principe de compétence-compétence

L’article 1448 du code de procédure civile a repris une solution adoptée par la première chambre civile de la Cour de cassation, selon laquelle le juge étatique doit s’abstenir de connaître du litige en présence d’une clause compromissoire, sauf si celle-ci est manifestement nulle ou manifestement inapplicable.

La jurisprudence est très exigeante sur ce point: le juge étatique qui retient sa compétence alors qu’une clause compromissoire a été conclue doit très clairement justifier en quoi la clause est manifestement nulle ou inapplicable. Voir par exemple:


Publié par

Caroline Kleiner

Docteur en droit Professeur des universités - Faculté de droit de l'université de Strasbourg

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *