Cours de droit international privé russe à Paris 1 par Mme Getman-Pavlova

Mme Getman-Pavlova délivrera des enseignements de droit international privé russe dans le cadre du Master 2 Recherche Droit international privé et du commerce international de Paris 1, du 12 au 17 décembre 2012.

Voici le programme des cours:

Mercredi 12 décembre 2012 de 13h à 14h30 en salle 216 au Panthéon

  1. Le concept et le système de droit international privé russe
  2. Les méthodes de la réglementation de droit international privé de la Fédération de Russie
  3. La législation nationale de la Russie sur le droit international privé
  4. La pratique des tribunaux et de l’arbitrage dans le système russe des sources du droit international privé

Jeudi 13 décembre 2012 de 15h30 à 18h30 en salle 2 au Panthéon

  1.  Les conflits « interterritoriaux » en droit international privé russe
  2. Établir le contenu du droit étranger, le conflit des qualifications
  3. Les clauses de protection en droit international privé russe

Vendredi 14 décembre 2012 de 14h30 à 16h en salle 17 au Panthéon

  1. Le statut personnel en droit  international privé russe (personnes physiques et morales, les organisations internationales, l’Etat)
  2. Les droits de propriété en droit international privé russe
  3. Le règlement des conflits en matière de contrats internationaux en Russie
  4. La législation russe dans la navigation commerciale

Samedi 15 décembre 2012 de 10h à 12h en salle 1 (RC) au Panthéon

  1. Les principes fondamentaux du droit international privé dans la législation russe du travail
  2. La responsabilité délictuelle internationale dans la législation russe
  3. Les problèmes relatifs à la succession internationale en Russie
  4. Les problèmes relatifs au droit international de la famille en Russie

Lundi 17 décembre 2012 de 9h à 11h en salle 1 (RC) au Panthéon

  1. La procédure civile internationale en Russie
  2. Les notaires russes et le droit international privé
  3. L’arbitrage commercial international en Russie

Publié par

Caroline Kleiner

Docteur en droit Professeur des universités - Faculté de droit de l'université de Strasbourg

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